Clause de non-responsabilité

Clause de non-responsabilité VIDAM

1. Dans la présente clause de non-responsabilité, on utilise les termes suivants :
2. • la page web : chaque page web dans laquelle l'éditeur inclut un hyperlien vers la présente clause de non-responsabilité afin que celle-ci s'applique à elle;
   • L'éditeur : l'éditeur autorisé de la page web;
   • utilisation(s) : entre autres, charger, se connecter, récupérer, consulter, lire, regarder, écouter, traiter, remplir (des formulaires), envoyer, copier (temporairement), stocker, transmettre, distribuer, utiliser des services, accomplir des actes juridiques (par exemple acheter, louer);
   • vous : la personne physique ou morale (représentée) qui utilise la page web;
   • le contenu : notamment des textes, des images, des hyperliens, des clips sonores et/ou vidéo et/ou d'autres objets;
   • dommages : dommages directs ou indirects de toute nature, y compris la perte de données et d'articles, la perte de chiffre d'affaires, de bénéfices ou d'autres préjudices économiques.
3. Ce qui suit s'applique à la page web. En utilisant la page web, vous acceptez cette clause de non-responsabilité.
4. L'éditeur s'efforce de mettre à jour et/ou de compléter régulièrement le contenu de la page web. Malgré ces précautions et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect.
5. L'éditeur fournit le contenu de la page web dans l'état dans lequel il se trouve réellement, sans garantie ni assurance quant à son exactitude, son adéquation à un usage particulier ou autre. Le contenu est expérimental et destiné à un usage privé.
6. L'éditeur n'est pas responsable des dommages qui ont été infligés ou qui menacent de l'être et qui découlent de l'utilisation de la page web ou de l'impossibilité de consulter la page web ou qui y sont liés de quelque manière que ce soit.
7. L'éditeur peut modifier ou supprimer la page web à sa discrétion et à tout moment, avec ou sans notification préalable. L'éditeur n'est pas responsable des conséquences d'une modification ou d'une résiliation.
8. Sans préjudice de cette clause de non-responsabilité, l'éditeur n'est pas responsable des fichiers de tiers liés de manière manifeste à la page web. L'établissement de liens n'implique pas l'approbation de ces fichiers.
9. L'utilisation non autorisée ou incorrecte de la page web ou de son contenu peut entraîner une violation des droits de propriété intellectuelle, des réglementations relatives à la vie privée, à la publication et/ou à la communication au sens le plus large du terme. Vous êtes responsable de tout ce que vous envoyez à partir du site web.
10. L'éditeur se réserve le droit de vous refuser l'autorisation d'utiliser la page web et/ou certains services proposés sur la page web. De surcroît, l'éditeur peut surveiller l'accès à la page web.
11. Vous protégerez et préserverez l'éditeur, ses employés, ses représentants, ses licenciés, ses partenaires commerciaux et l'auteur de la présente clause de non-responsabilité contre toute mesure judiciaire et extrajudiciaire, toute condamnation, etc., y compris les frais d'assistance juridique, les frais de comptabilité, etc. qui seraient engagés par des tiers à la suite de ou en rapport avec votre utilisation de la page web, votre violation de toute réglementation légale ou des droits de tiers.

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